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Droit du travail: posez vos questions aux juristes Kamoulox
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peterelephanto
Taulier de l'equipe du monde de Kamoulox
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MessagePosté le: 09 Juin 2005 23:51    Sujet du message: Droit du travail: posez vos questions aux juristes Kamoulox Répondre en citant

Observatoire du Droit du Travail.

Licenciement abusif? CDD litigieux? Harcèlement? Assedics récalcitrants?
Furieuse envie de terrasser le Grand Capital devant les Prud'hommes?

Au moment où le Medef veut désosser le code du travail,
et où Villepin croit retrouver le plein emploi grâce à des "périodes d'essai" de deux ans...
Posez vos questions aux juristes Kamoulox!
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pablito
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MessagePosté le: 09 Juin 2005 23:57    Sujet du message: Répondre en citant

Maître Elephanto,

Comment quitter mon employeur actuel sans respecter mon préavis de deux mois? J'veux dire, s'il n'accepte pas la négociation à l'amiable et que je me barre quand même avant le terme, qu'est-ce que je risque en pratique?
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peterelephanto
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MessagePosté le: 10 Juin 2005 0:54    Sujet du message: Répondre en citant

pablito a écrit:
Maître Elephanto,

Comment quitter mon employeur actuel sans respecter mon préavis de deux mois? J'veux dire, s'il n'accepte pas la négociation à l'amiable et que je me barre quand même avant le terme, qu'est-ce que je risque en pratique?


Question préalable et d'importance: qu'est-ce qui te fait dire que tu as un préavis de deux mois? La loi? La convention collective? les usages de ta profession? Un préavis réciproque institué par ton contrat individuel de travail ne t'est pas nécessairement opposable.

S'il s'avère que tu es effectivement tenu à un délai-congé, tu risqueras une condamnation à une indemnité égale aux salaires que tu aurais perçus si tu avais continué à travailler jusqu'à l'expiration du préavis.
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Bertin T.
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MessagePosté le: 10 Juin 2005 8:23    Sujet du message: Répondre en citant

Avec bien entendu le droit pour ton employeur de te licencier pour faute grave ou lourde selonle préjudice estimé, ce qui n'ira pas sans conséquences désastreuses sur le calcul de tes assedic...
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Mon ego et moi
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MessagePosté le: 10 Juin 2005 9:16    Sujet du message: Répondre en citant

:idea: Tu pars passer deux mois de vacances en Argentine et tu remplaces Saviola.

Pour le reste, tu risques en plus de te retrouver mis au ban du secteur d'activité (blacklisté en somme) et grillé pour un futur emploi. Ca ne figure dans aucun article du code du travail mais ça fait partie du "droit" du travail...
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:byebye:
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pablito
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MessagePosté le: 10 Juin 2005 9:20    Sujet du message: Répondre en citant

Bertin T. a écrit:
Avec bien entendu le droit pour ton employeur de te licencier pour faute grave ou lourde selonle préjudice estimé, ce qui n'ira pas sans conséquences désastreuses sur le calcul de tes assedic...


La faute grave n'entraîne pas de conséquences sur le calcul des ASSEDIC, à ma connaissance... De toute manière en cas de démission il n'y a pas d'ASSEDIC, donc ça ne change pas grand chose . Je ne comprends pas ton raisonnement.

De toute manière cela ne s'applique pas pour moi puisque si je compte quitter mon employeur actuel, c'est surtout parce que j'ai une meilleure offre ailleurs ;)
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Dernière édition par pablito le 10 Juin 2005 9:23; édité 1 fois
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pablito
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MessagePosté le: 10 Juin 2005 9:20    Sujet du message: Répondre en citant

Mon ego et moi a écrit:
:idea: Tu pars passer deux mois de vacances en Argentine et tu remplaces Saviola.

Pour le reste, tu risques en plus de te retrouver mis au ban du secteur d'activité (blacklisté en somme) et grillé pour un futur emploi. Ca ne figure dans aucun article du code du travail mais ça fait partie du "droit" du travail...


Euh MEEM, mon secteur d'activité n'est pas si petit que cela ;)
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pablito
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MessagePosté le: 10 Juin 2005 9:21    Sujet du message: Répondre en citant

peterelephanto a écrit:
pablito a écrit:
Maître Elephanto,

Comment quitter mon employeur actuel sans respecter mon préavis de deux mois? J'veux dire, s'il n'accepte pas la négociation à l'amiable et que je me barre quand même avant le terme, qu'est-ce que je risque en pratique?


Question préalable et d'importance: qu'est-ce qui te fait dire que tu as un préavis de deux mois? La loi? La convention collective? les usages de ta profession? Un préavis réciproque institué par ton contrat individuel de travail ne t'est pas nécessairement opposable.

S'il s'avère que tu es effectivement tenu à un délai-congé, tu risqueras une condamnation à une indemnité égale aux salaires que tu aurais perçus si tu avais continué à travailler jusqu'à l'expiration du préavis.


Mon préavis est lié à la convention collective, qui dans mon cas est celle de la SYNTEC.
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Mon ego et moi
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MessagePosté le: 10 Juin 2005 9:22    Sujet du message: Répondre en citant

pablito a écrit:
Mon ego et moi a écrit:
:idea: Tu pars passer deux mois de vacances en Argentine et tu remplaces Saviola.

Pour le reste, tu risques en plus de te retrouver mis au ban du secteur d'activité (blacklisté en somme) et grillé pour un futur emploi. Ca ne figure dans aucun article du code du travail mais ça fait partie du "droit" du travail...


Euh MEEM, mon secteur d'activité n'est pas si petit que cela ;)


Mmmmmh... Méfiance quand mêem. Mais ça doit être ma paranoïa qui m'encourage à te dire ça de manière générale.
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Bertin T.
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MessagePosté le: 10 Juin 2005 10:14    Sujet du message: Répondre en citant

pablito a écrit:
Bertin T. a écrit:
Avec bien entendu le droit pour ton employeur de te licencier pour faute grave ou lourde selonle préjudice estimé, ce qui n'ira pas sans conséquences désastreuses sur le calcul de tes assedic...


La faute grave n'entraîne pas de conséquences sur le calcul des ASSEDIC, à ma connaissance... De toute manière en cas de démission il n'y a pas d'ASSEDIC, donc ça ne change pas grand chose . Je ne comprends pas ton raisonnement.

De toute manière cela ne s'applique pas pour moi puisque si je compte quitter mon employeur actuel, c'est surtout parce que j'ai une meilleure offre ailleurs ;)


Sur la faute grave effectivement.
Pour la partie "raisonnement" :non ça n'a pas d'influence au début, mais si tu n'es pas gardé après ta période d'essai et te retrouve au chomage, là ça aurait un intérêt ce que je viens de te dire puisqu'ils ne prendront pas en compte dans le calcul de tes assedic ta période de travail concernée par la faute lourde et ça ça peut faire mal... ;-)
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pablito
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MessagePosté le: 10 Juin 2005 10:26    Sujet du message: Répondre en citant

Ouais mais l'abandon de poste ne constitue pas une faute lourde selon le code du travail ;)
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Bertin T.
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MessagePosté le: 10 Juin 2005 11:13    Sujet du message: Répondre en citant

pablito a écrit:
Ouais mais l'abandon de poste ne constitue pas une faute lourde selon le code du travail ;)


Faux, on vient de mettre une faute lourde à une infirmière pour abandon de poste ayant entrainé un préjudice financier important....(Obligation de femer un service de consult')
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pablito
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MessagePosté le: 10 Juin 2005 11:36    Sujet du message: Répondre en citant

Bertin T. a écrit:
pablito a écrit:
Ouais mais l'abandon de poste ne constitue pas une faute lourde selon le code du travail ;)


Faux, on vient de mettre une faute lourde à une infirmière pour abandon de poste ayant entrainé un préjudice financier important....(Obligation de femer un service de consult')


Effectivement, si préjudice important il y a et que l'employeur est en mesure de le démontrer, sinon ça tient jamais aux prud'hommes.
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MessagePosté le: 10 Juin 2005 11:40    Sujet du message: Répondre en citant

pablito a écrit:
Bertin T. a écrit:
pablito a écrit:
Ouais mais l'abandon de poste ne constitue pas une faute lourde selon le code du travail ;)


Faux, on vient de mettre une faute lourde à une infirmière pour abandon de poste ayant entrainé un préjudice financier important....(Obligation de femer un service de consult')


Effectivement, si préjudice important il y a et que l'employeur est en mesure de le démontrer, sinon ça tient jamais aux prud'hommes.


Sauf qu'on sait ton talent parfaitement indispensable à ton employeur qui, une fois après avoir constaté ton départ, ne pourra plus rien faire d'autre que t'implorer de revenir.
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MessagePosté le: 10 Juin 2005 11:42    Sujet du message: Répondre en citant

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