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Chirac 2007? Non, sauvés!
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Agora
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MessagePosté le: 10 Juin 2003 10:31    Sujet du message: Chirac 2007? Non, sauvés! Répondre en citant

Lu in Le Monde.fr

Débarrassé des poursuites les plus graves, notre 82% national n'aurait donc plus besoin de se représenter!!

"La refonte du code des marchés publics, décrétée par le gouvernement, pourrait entrer en vigueur dès le mois de juillet. Le Sénat doit en examiner l'ultime mouture en deuxième lecture, mardi 10 juin.
Mises en garde, avertissements et suggestions formulés depuis trois mois par les élus, l'administration, les entreprises et les architectes n'y ont rien fait. Désireux de modifier rapidement le code des marchés publics, le gouvernement ne s'est pas laissé dérouter.

Le projet de réforme, élaboré par Jérôme Grand d'Esnon, directeur des affaires juridiques au ministère des finances, doit pour l'essentiel être adopté par décret.

Certains articles ont été intégrés dans le cadre de la loi d'habilitation autorisant le gouvernement à légiférer par ordonnance. Adoptés par l'Assemblée nationale le 3 juin, ceux-ci devaient être soumis en deuxième lecture au Sénat, mardi 10 juin. Mais pour les observateurs, tout paraît joué : les décrets promptement publiés, le nouveau code des marchés publics sera mis en application dès le 2 juillet. A Bercy, on se contente d'évoquer "la mi-juillet".

Déjà, critiques et interrogations fusent de toutes parts autour du nouveau texte. Pourquoi être allé si vite sur la refonte d'un texte complexe, qui régit l'ensemble de la commande publique ? Pourquoi avoir réduit à l'extrême la concertation avec les parties intéressées ? Le projet a été bouclé en moins de six mois (Le Monde du 10 avril). Bercy justifie cette rapidité par la nécessité de mettre fin aux difficultés des utilisateurs à manier le code actuel, en particulier sur l'application des nomenclatures de la comptabilité publique.

"Il s'agit bien plus que d'un toilettage de normes administratives", insistent pourtant certains élus, la Confédération de l'artisanat, l'ordre des architectes ou le syndicat CFDT de la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF). De fait, toutes les procédures mises en place depuis dix ans pour assurer la concurrence, la transparence et garantir la moralité de la vie publique sont remises en cause. "C'est une réforme d'inspiration libérale, admet Jean de Lhermitte, conseiller juridique du ministère des finances. Il faut sortir de la logique bureaucratique. Les contrôles ont leur raison d'être mais a posteriori, comme pour le code électoral."

Ce changement d'approche se traduit par un relèvement spectaculaire des seuils à partir desquels les appels d'offres sont obligatoires. Pour les marchés de travaux, l'appel d'offres ne restera la règle qu'à partir d'un montant de 6,2 millions d'euros - contre 90 000 euros auparavant. Cette modification devrait conduire à ne pas soumettre à l'appel d'offres 94,2 % des marchés publics de l'Etat et 98,4 % des marchés des collectivités locales, si l'on se fonde sur les statistiques de l'année 2000 présentées par le ministère des finances.

Même les entreprises censées bénéficier de la réforme s'alarment. Rompant avec sa discrétion traditionnelle sur ces sujets, Martin Bouygues, président du premier groupe français de BTP, se montre critique : "Je ne suis pas favorable au relèvement du seuil de l'appel d'offres au niveau de 6,2 millions d'euros ; il me semble trop élevé", a-t-il déclaré au Monde, ajoutant que " si le gouvernement estime nécessaire de maintenir le relèvement du seuil, il faudrait au moins édicter quelques règles simples pour assurer une transparence suffisante des commandes se situant en deçà ; par exemple, l'ouverture publique des offres au moment de leur remise".

Mais cette procédure publique n'est pas prévue. Pis, les représentants de la DGCCRF et les comptables publics qui siégeaient de droit dans les commissions ne pourront y participer que s'ils y sont invités et n'auront qu'une voix consultative. De même, tous les dispositifs de régulation, comme le découpage en lots des marchés à passer, deviennent facultatifs. Pour compléter l'ensemble, le gouvernement entend profiter de la loi d'habilitation pour introduire les contrats de partenariat public-privé, qui permettront à une même entreprise d'assurer la conception, la réalisation et l'entretien d'un ouvrage public. Cette procédure, qui réinstitue les marchés d'entreprises de travaux publics (METP), avait été proscrite par la loi après une série de dérives, notamment mises au jour dans l'enquête sur les marchés des lycées d'Ile-de-France, sur fond de soupçons portant sur le financement occulte des partis politiques.

Cette affaire, qui avait dévoilé l'existence d'un système d'entente entre les entreprises afin de se partager les contrats, a entraîné la mise en examen pour "corruption" de plusieurs personnalités, anciens trésoriers et mandataires financiers du RPR, du PS, du PR et du CDS. Or l'issue de cette procédure pourrait être modifiée par la réforme, dans la mesure où disparaissent certaines des règles relatives à l'attribution des marchés considérées par les juges comme ayant été violées. "En vertu du principe pénal d'application de la loi la plus douce, les dispositions nouvelles s'appliquent aux infractions non jugées lorsqu'elles sont moins sévères que les anciennes", rappelle le syndicat CFDT de la DGCCRF, redoutant qu'une solution "discrète mais néanmoins efficace" ait ainsi été trouvée pour aboutir à "la suppression du délit de favoritisme".

Précisément ouverte pour "favoritisme", l'enquête qui a provoqué la mise en examen du directeur général des services de la Ville de Nice et de l'adjoint au maire chargé des sports (Le Monde du 9 avril) pourrait être affectée, les personnes poursuivies étant soupçonnées d'avoir contourné la commission d'appel d'offres pour faire main basse sur les principaux marchés publics de la ville. A Marseille, l'information judiciaire relative aux marchés de rénovation des lycées de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur pourrait être partiellement remise en cause, comme celle portant sur les HLM de Paris, qui fut instruite par le juge Eric Halphen et demeure en souffrance au tribunal de Paris."
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"2011 sera pour DSK une année géniale: à 62 ans, c'est l'année de sa vie".

"La vérité, sur Wikipédia, obéit à des protocoles très stricts. Parfois tellement stricts que la vérité elle-même ne parvient pas à s’y conformer"
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harvest
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MessagePosté le: 10 Juin 2003 16:10    Sujet du message: Répondre en citant

Et les dirigeants des organismes du BTP de s'engouffrer : "Si la libéralisation des lois avaient été votée en temps utile , on n'aurait pas eu toutes ces affaires ".
Et même que sans loi du tout , il n'y aurait plus de criminalité. cqfd :evil:
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MessagePosté le: 10 Juin 2003 17:47    Sujet du message: Répondre en citant

Et beh...
J'bosse dans le BTP et tout ce que je lis là...
Cà va etre la fete!!!!
(Bon vous étonnez pas trop si vos impots locaux explosent hein? Parceque vu comment çà barrait en couille les marchés publiques sans aucune régulation çà va etre super!!! A part les coins où les gars sont conscencieux et intégres où çà pourrait amener en flexibilité, du coté des flemmards et des corrompus çà va swinguer...)
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harvest
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MessagePosté le: 11 Juin 2003 16:07    Sujet du message: Répondre en citant

NoNo93 a écrit:
J'bosse dans le BTP ...


Ah ah tout s'éclaire ! La force des habitudes , n'est ce pas !
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MessagePosté le: 12 Juin 2003 11:54    Sujet du message: Répondre en citant

Et qu'est ce que çà change à ma position de fond?
Tu crois que c'est parcequ'il est capitaliste, qu'il est malhonnête? LOL!!!!!
Faudrait voir à pas tout mélanger, non? (si t'y arrive)
Quand je parle de régulation, je parle d'une justice vraiment indépendante (et au besoin surveillée par un autre organisme un peu comme l'IGS), des choses comme çà...
D'ailleurs c'est pas tellement un problème de capitalisme, mais de partage des pouvoirs et donc de démocratie...
Manifestement là Chirac et son parti utilise des moyens pour contourner çà, tu crois que çà rentre dans mon idéal?
Relis bien mon post sur le sujet, et derriére l'ironie, tu pourras voir que manifestement cette réforme me plait pas... Et j'en sais qqchose, parceque des marchés publics, j'en traite quelques uns...
Cà me ferait pas plus de mal que çà qu'il aille faire un petit tour en prison, tu sais (ah mais oui j'oubliais je peux pas penser çà je suis un bayrouiste LOL)
Mais si tu as un système politique permettant de gérer 60 millions de personnes sans possibilité pour ceux qui sont aux postes clés d'en profiter, surtout fait moi part de tes brillantes solutions (j'espére que je les aurais plus rapidement que d'autres...)
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MessagePosté le: 12 Juin 2003 11:58    Sujet du message: Répondre en citant

Et puis big LOL aussi au capitalisme qui s'amende tout seul, je crois que tu fais trop de personnalisation, le capitalisme c'est pas un gars qui se réveille le matin, qui se dit tiens je vais mettre une écharpe rouge pour faire plaisir à La Tronche ce matin...
C'est un système, et si il faut le changer, c'est bien à nous tous de le faire... Et intelligemment de préférence...
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mollows
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MessagePosté le: 12 Juin 2003 12:06    Sujet du message: Répondre en citant

a rapprocher du portrait de Berlusconi ("Tord-la-Loi" dans le canard de cette semaine.

pheuque...
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À jamais vainqueur des Koty 2012-2013 et 2013-2014 à la moyenne !
"Le site des KDF ne fera jamais un million de messages." Meem, le 6 janvier 2012.

Le cynisme, voilà l'ennemi !

Ella Fitzgerald - Ding Dong ! The Witch Is Dead
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MessagePosté le: 12 Juin 2003 12:36    Sujet du message: Répondre en citant

Non La Tronche, c'est les gens qui sont malhonnêtes (certains) pas le système, parceque si ce dernier est communiste, capitaliste ou n'importe quoi d'autre, çà change rien au fait que certains vont vouloir le détourner...
Alors faut essayer de faire en sorte que çà soit moins facile à faire, c'est de çà dont je parle quand j'évoque de nécessaires régulations, des organismes réellement indépendants et avec de vrais pouvoirs pas des trucs à la botte de certain ou des coquilles vides pour faire style...
Tu penses que c'est une vue de l'esprit, moi je pense que quelque soit le système économique, on sera obligé d'en passer par là, il me semble, vu que je crois pas en l'anarchie, à l'autogestion et encore moins à laisser les faire tout ce qu'ils veulent ce sont des gens responsables sauce ultra libérale...
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Agora
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MessagePosté le: 12 Juin 2003 12:36    Sujet du message: Répondre en citant

Mollows m'a devancé, mais il est clair que cela ressemble étrangement à la situation de Berlusconi actuellement...
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MessagePosté le: 23 Juin 2003 9:23    Sujet du message: Répondre en citant

LaTronche a écrit:
Un des trucs les plus sympas là dedans, c'est quand même la situation judiciaire de Chirac :
    :arrow: en tant que président, il est protégé ;
    :arrow: mais la prescription est repoussée d'autant ;
    :arrow: mais il peut faire changer les lois ;
    :arrow: et donc, au moment de le juger, le délit n'existe plus.



oui La Tronche, mais au moment des faits, c'était une autre loi qui s'appliquait. et le temps de présidence suspend la prescription, donc rien ne dit que l'action contre Chirac (les actions pardon) soient forcluses au moment où il ne sera plus président. sinon, on risque de se remettre un 5 mai dnas la gueule en 2007 :-(
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MessagePosté le: 23 Juin 2003 11:14    Sujet du message: Répondre en citant

LaTronche a écrit:
Mon ego et moi a écrit:
oui La Tronche, mais au moment des faits, c'était une autre loi qui s'appliquait. et le temps de présidence suspend la prescription, donc rien ne dit que l'action contre Chirac (les actions pardon) soient forcluses au moment où il ne sera plus président. sinon, on risque de se remettre un 5 mai dnas la gueule en 2007 :-(


Alas, poor Yorrick, il y a un principe de la "loi la plus douce" : si, au moment du procès, la loi qui a justifié ce procès à été modifiée dans un sens plus indulgent, c'est cette version de la loi qui s'applique.


oui La Tronche, c'est la rétroactivité in mitius qui effectivement bénéficie au prévenu. mais enfin j'imagine mal qu'un petit juge cherche pas à se le taper cet empafé... (désolé, mais ma conception du droit est parfois surprenante lol)
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Ferdinant
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MessagePosté le: 23 Juin 2003 12:48    Sujet du message: Répondre en citant

lulu
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tyty
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MessagePosté le: 23 Juin 2003 12:50    Sujet du message: Répondre en citant

Avoir honte de sa lucarne est le comble du mauvais gout...

Se cache t-on après une flatulence volontairement provoquée hum ?! :twisted:
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Le problème avec les citations sur Internet c'est qu'il est très difficile de savoir si elles sont authentiques. Abraham Lincoln
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MessagePosté le: 25 Juin 2003 7:52    Sujet du message: Répondre en citant

Le projet de loi sur le statut du président semble prêt. Sur mesure pour un président de droite (en partant du postulat que le Sénat sera toujours à droite dans les 30 ans qui viennent), que ce soit Chirac ou Juppé.

Semble t il interdiction sera faite aux juges d'enquêter sur des affaires où le Président est concerné. La prescription du Président sera repoussée d'autant que durera son mandat. Mais celles des autres impliqués dans ces affaires?

Exemple : une affaire sort 2 ans après les faits. Le Président est impliqué ainsi que d'autres personnes. Le Président fait 2 mandats de 5 ans, soit 10 ans. A J+12ans, la prescription ne s'applique pas pour le Président puisqu'il a fait 10 ans de mandat. Mais pour les autres impliqués???

:_?: :_?:
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MessagePosté le: 25 Juin 2003 7:53    Sujet du message: Répondre en citant

Le projet de loi sur le statut du président semble prêt. Sur mesure pour un président de droite (en partant du postulat que le Sénat sera toujours à droite dans les 30 ans qui viennent), que ce soit Chirac ou Juppé.

Semble t il interdiction sera faite aux juges d'enquêter sur des affaires où le Président est concerné. La prescription du Président sera repoussée d'autant que durera son mandat. Mais celles des autres impliqués dans ces affaires?

Exemple : une affaire sort 2 ans après les faits. Le Président est impliqué ainsi que d'autres personnes. Le Président fait 2 mandats de 5 ans, soit 10 ans. A J+12ans, la prescription ne s'applique pas pour le Président puisqu'il a fait 10 ans de mandat. Mais pour les autres impliqués???

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