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Fier Panpan
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MessagePosté le: 21 Oct 2015 9:35    Sujet du message: Répondre en citant

Il y'a aussi le cas d'une constitution de partie civile : dans ce cas il peut y avoir une procédure lancée, avec un juge d'instruction qui peut avoir une vision différente de celle du ministère public.

Tu parles de quelle affaire, Luke ?
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Islamo-centrogauchiste déradicalisé sur internet
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luckyluke
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MessagePosté le: 21 Oct 2015 9:38    Sujet du message: Répondre en citant

Fier Panpan a écrit:
Il y'a aussi le cas d'une constitution de partie civile : dans ce cas il peut y avoir une procédure lancée, avec un juge d'instruction qui peut avoir une vision différente de celle du ministère public.

Tu parles de quelle affaire, Luke ?


Il y a l'affaire Marine Le Pen, mais le cas s'était déjà présenté il y a quelques jours/semaines (je ne sais plus, désolé)

Edit (bis): DSK
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On ne voit bien qu'avec le coeur, l'essentiel est invisible pour les yeux.

"L'exclusion d'un suédois colérique avec un nom arménien, ça me dit quelque chose, mais quoi? :mefiant15:" Maître Coin-coin :onyourknees: , le 18/08/08.

Charlie hebdo, un symbole, oui; un modèle, non.
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Agora
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MessagePosté le: 21 Oct 2015 9:57    Sujet du message: Répondre en citant

luckyluke a écrit:
Fier Panpan a écrit:
Il y'a aussi le cas d'une constitution de partie civile : dans ce cas il peut y avoir une procédure lancée, avec un juge d'instruction qui peut avoir une vision différente de celle du ministère public.

Tu parles de quelle affaire, Luke ?


Il y a l'affaire Marine Le Pen, mais le cas s'était déjà présenté il y a quelques jours/semaines (je ne sais plus, désolé)

Edit (bis): DSK


Sur le 1e cas, je n'ai pas suivi, mais sur le cas DSK, j'avais interprété la tenue du procès par la volonté de faire trancher l'interprétation des faits via une décision "populaire" et non par le seul fait d'un homme.
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MessagePosté le: 21 Oct 2015 10:01    Sujet du message: Répondre en citant

Ouais, en fait, on pourra jamais vraiment dire si DSK est innocent.
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Fier Panpan
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MessagePosté le: 21 Oct 2015 10:04    Sujet du message: Répondre en citant

Agora a écrit:
luckyluke a écrit:
Fier Panpan a écrit:
Il y'a aussi le cas d'une constitution de partie civile : dans ce cas il peut y avoir une procédure lancée, avec un juge d'instruction qui peut avoir une vision différente de celle du ministère public.

Tu parles de quelle affaire, Luke ?


Il y a l'affaire Marine Le Pen, mais le cas s'était déjà présenté il y a quelques jours/semaines (je ne sais plus, désolé)

Edit (bis): DSK


Sur le 1e cas, je n'ai pas suivi, mais sur le cas DSK, j'avais interprété la tenue du procès par la volonté de faire trancher l'interprétation des faits via une décision "populaire" et non par le seul fait d'un homme.


:lol: non, mais les mecs y'a des codes de procédure, hein. Tout ça ne se décide pas dans un recoin du cabinet Taubira par un greffier avec un parchemin et une plume d'oie :lol::lol:
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Agora
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MessagePosté le: 21 Oct 2015 10:08    Sujet du message: Répondre en citant

Fier Panpan a écrit:
Agora a écrit:
luckyluke a écrit:
Fier Panpan a écrit:
Il y'a aussi le cas d'une constitution de partie civile : dans ce cas il peut y avoir une procédure lancée, avec un juge d'instruction qui peut avoir une vision différente de celle du ministère public.

Tu parles de quelle affaire, Luke ?


Il y a l'affaire Marine Le Pen, mais le cas s'était déjà présenté il y a quelques jours/semaines (je ne sais plus, désolé)

Edit (bis): DSK


Sur le 1e cas, je n'ai pas suivi, mais sur le cas DSK, j'avais interprété la tenue du procès par la volonté de faire trancher l'interprétation des faits via une décision "populaire" et non par le seul fait d'un homme.


:lol: non, mais les mecs y'a des codes de procédure, hein. Tout ça ne se décide pas dans un recoin du cabinet Taubira par un greffier avec un parchemin et une plume d'oie :lol::lol:


Je n'ai pas dit ça. J'ai dit que le Parquet (ou le représentant du Parquet) avait jugé que le dossier d'instruction ne pouvait pas, en l'état, lui permettre de trancher seul l'innocence de DSK (ou de Woerth dans le dossier Bettencourt, à l'opposé de Sarko qui a eu un non-lieu à ce moment là) et qu'il s'en remettait à la sagesse de la cour lors d'un procès. Ca me parait sain comme décision.
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Fier Panpan
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MessagePosté le: 21 Oct 2015 10:15    Sujet du message: Répondre en citant

Agora a écrit:
Fier Panpan a écrit:
Agora a écrit:
luckyluke a écrit:
Fier Panpan a écrit:
Il y'a aussi le cas d'une constitution de partie civile : dans ce cas il peut y avoir une procédure lancée, avec un juge d'instruction qui peut avoir une vision différente de celle du ministère public.

Tu parles de quelle affaire, Luke ?


Il y a l'affaire Marine Le Pen, mais le cas s'était déjà présenté il y a quelques jours/semaines (je ne sais plus, désolé)

Edit (bis): DSK


Sur le 1e cas, je n'ai pas suivi, mais sur le cas DSK, j'avais interprété la tenue du procès par la volonté de faire trancher l'interprétation des faits via une décision "populaire" et non par le seul fait d'un homme.


:lol: non, mais les mecs y'a des codes de procédure, hein. Tout ça ne se décide pas dans un recoin du cabinet Taubira par un greffier avec un parchemin et une plume d'oie :lol::lol:


Je n'ai pas dit ça. J'ai dit que le Parquet (ou le représentant du Parquet) avait jugé que le dossier d'instruction ne pouvait pas, en l'état, lui permettre de trancher seul l'innocence de DSK (ou de Woerth dans le dossier Bettencourt, à l'opposé de Sarko qui a eu un non-lieu à ce moment là) et qu'il s'en remettait à la sagesse de la cour lors d'un procès. Ca me parait sain comme décision.


:nonon: ça ne s'applique pas comme ça. Il y'avait plainte avec constitution de partie civile (les putes), instruction par un magistrat en lien avec le juge. Le parquet décide poursuivre sur la vue du dossier. Mais celui-ci se dégonfle (le dossier) au cours du procès pour DSK, ses co-accusés eux sont reconnus coupables. le juge tape avec son marteau sur son bureau, le shériff branche les coupables et DSK part au galop avec la prostituée-au-grand-coeur. Soleil couchant. The End.

c'est pas "oh écoute Robert je sais pas trop ! on va refiler tranquilou la patate chaude à cinq connards tirés au sort, et on verra bien" :lol:
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Agora
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MessagePosté le: 21 Oct 2015 10:20    Sujet du message: Répondre en citant

Bon, prenons l'illustration Woerth/Sarko si tu préfères ;)
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MessagePosté le: 21 Oct 2015 10:20    Sujet du message: Répondre en citant

Je veux bien une réponse de juriste à la question de Luke, mais je suis sûr d'avoir déjà vu u juge prononcer une condamnation alors que le parquet avait réclamé la relaxe (ou une dispense de peine ou je ne sais pas comment on dit. C'est pour ça que j'aimerais bien une réponse de juriste).
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Tu es vivant aujourd'hui, tu seras mort demain
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luckyluke
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MessagePosté le: 21 Oct 2015 10:22    Sujet du message: Répondre en citant

Ce que je ne comprends pas c'est : pourquoi, une fois que le procureur réclame la relaxe, le procès continue-t-il ?
OK c'est la procédure, mais ça serait peut-être bien de revoir ça pour faire des économies (puisqu'il faut en faire) non?
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Leo
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MessagePosté le: 21 Oct 2015 10:33    Sujet du message: Répondre en citant

axgtd a écrit:
Je veux bien une réponse de juriste à la question de Luke, mais je suis sûr d'avoir déjà vu u juge prononcer une condamnation alors que le parquet avait réclamé la relaxe (ou une dispense de peine ou je ne sais pas comment on dit. C'est pour ça que j'aimerais bien une réponse de juriste).


Moi, je préfère que des mecs qui savent pas continuent de donner leur avis, plus fun.
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surlac
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MessagePosté le: 21 Oct 2015 10:42    Sujet du message: Répondre en citant

Leo a écrit:
axgtd a écrit:
Je veux bien une réponse de juriste à la question de Luke, mais je suis sûr d'avoir déjà vu u juge prononcer une condamnation alors que le parquet avait réclamé la relaxe (ou une dispense de peine ou je ne sais pas comment on dit. C'est pour ça que j'aimerais bien une réponse de juriste).


Moi, je préfère que des mecs qui savent pas continuent de donner leur avis, plus fun.


:lol:
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Fier Panpan
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MessagePosté le: 21 Oct 2015 10:45    Sujet du message: Répondre en citant

surlac a écrit:
Leo a écrit:
axgtd a écrit:
Je veux bien une réponse de juriste à la question de Luke, mais je suis sûr d'avoir déjà vu u juge prononcer une condamnation alors que le parquet avait réclamé la relaxe (ou une dispense de peine ou je ne sais pas comment on dit. C'est pour ça que j'aimerais bien une réponse de juriste).


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:lol:


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MessagePosté le: 21 Oct 2015 11:01    Sujet du message: Répondre en citant

Leo a écrit:
axgtd a écrit:
Je veux bien une réponse de juriste à la question de Luke, mais je suis sûr d'avoir déjà vu u juge prononcer une condamnation alors que le parquet avait réclamé la relaxe (ou une dispense de peine ou je ne sais pas comment on dit. C'est pour ça que j'aimerais bien une réponse de juriste).


Moi, je préfère que des mecs qui savent pas continuent de donner leur avis, plus fun.


C'est un peu pour ça qu'on traine sur les KDF, non? Sinon, à quoi bon.
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Fier Panpan
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MessagePosté le: 21 Oct 2015 11:12    Sujet du message: Répondre en citant

luckyluke a écrit:
Ce que je ne comprends pas c'est : pourquoi, une fois que le procureur réclame la relaxe, le procès continue-t-il ?
OK c'est la procédure, mais ça serait peut-être bien de revoir ça pour faire des économies (puisqu'il faut en faire) non?


Quand on en arrive au stade des réquisitions du parquet la procédure touche de toute façon à sa fin. Le juge aura entendu le parquet, l'accusé et les parties civiles et même si le parquet a de facto une voix prépondérante, le juge se fera son avis en toute indépendance. Parce que cette indépendance est le fondement de notre droit.

Dans le cas du procès Le Pen, celui-ci ne "continue" pas . Simplement le juge a mis sa décision en délibéré, c'est à dire qu'il se donne quelques jours pour réfléchir à ce qu'il a entendu et peser sa décision. Rassure-toi, tout le monde est rentré chez lui et le service de nettoyage peut tranquillement passer le balai dans la salle d'audience. Le procès ne "coûte" plus rien.
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