Age: 49 Inscrit le: 20 Mai 2003 Messages: 24324 Localisation: la capitale des Gaules
Posté le: 21 Oct 2015 12:04 Sujet du message:
Fier Panpan a écrit:
luckyluke a écrit:
Ce que je ne comprends pas c'est : pourquoi, une fois que le procureur réclame la relaxe, le procès continue-t-il ?
OK c'est la procédure, mais ça serait peut-être bien de revoir ça pour faire des économies (puisqu'il faut en faire) non?
Quand on en arrive au stade des réquisitions du parquet la procédure touche de toute façon à sa fin. Le juge aura entendu le parquet, l'accusé et les parties civiles et même si le parquet a de facto une voix prépondérante, le juge se fera son avis en toute indépendance. Parce que cette indépendance est le fondement de notre droit.
Dans le cas du procès Le Pen, celui-ci ne "continue" pas . Simplement le juge a mis sa décision en délibéré, c'est à dire qu'il se donne quelques jours pour réfléchir à ce qu'il a entendu et peser sa décision. Rassure-toi, tout le monde est rentré chez lui et le service de nettoyage peut tranquillement passer le balai dans la salle d'audience. Le procès ne "coûte" plus rien.
OK merci (et )
Si je comprends bien, le procureur qui requiert la relaxe ou l'acquittement n'avait pas d'avis tranché pendant l'instruction et c'est le déroulement procès qui lui fait basculer du côté obscur de la force (selon le côté où on se place ) ? _________________ On ne voit bien qu'avec le coeur, l'essentiel est invisible pour les yeux.
"L'exclusion d'un suédois colérique avec un nom arménien, ça me dit quelque chose, mais quoi? " Maître Coin-coin , le 18/08/08.
Age: 48 Inscrit le: 05 Jan 2004 Messages: 21479 Localisation: Là haut, sur la colline
Posté le: 21 Oct 2015 13:16 Sujet du message:
luckyluke a écrit:
Fier Panpan a écrit:
luckyluke a écrit:
Ce que je ne comprends pas c'est : pourquoi, une fois que le procureur réclame la relaxe, le procès continue-t-il ?
OK c'est la procédure, mais ça serait peut-être bien de revoir ça pour faire des économies (puisqu'il faut en faire) non?
Quand on en arrive au stade des réquisitions du parquet la procédure touche de toute façon à sa fin. Le juge aura entendu le parquet, l'accusé et les parties civiles et même si le parquet a de facto une voix prépondérante, le juge se fera son avis en toute indépendance. Parce que cette indépendance est le fondement de notre droit.
Dans le cas du procès Le Pen, celui-ci ne "continue" pas . Simplement le juge a mis sa décision en délibéré, c'est à dire qu'il se donne quelques jours pour réfléchir à ce qu'il a entendu et peser sa décision. Rassure-toi, tout le monde est rentré chez lui et le service de nettoyage peut tranquillement passer le balai dans la salle d'audience. Le procès ne "coûte" plus rien.
OK merci (et )
Si je comprends bien, le procureur qui requiert la relaxe ou l'acquittement n'avait pas d'avis tranché pendant l'instruction et c'est le déroulement procès qui lui fait basculer du côté obscur de la force (selon le côté où on se place ) ?
J'imagine que suite à la plainte des associations, il y'a eu une simple enquête de police qui s'est contenté de récolter les faits contestés (le discours et peut-être quelques éléments de contexte) et les a transmis au parquet et au tribunal. Le parquet s'est fait son opinion sur cette base (la plainte et l'enquête)
Ensuite :
Citation:
La procédure devant le tribunal correctionnel se déroule dans cet ordre :
Le président constate l’identité du prévenu et donne connaissance de l’acte qui saisit le tribunal
Si des conclusions de nullité ou d’incompétence sont déposées « in limine litis », avant l’évocation des faits, le tribunal doit théoriquement joindre l'incident au fond et délibérer en même temps sur cet incident de procédure et sur les faits reprochés, sauf si cette argumentation soulevée avant toute défense au fond est susceptible de jouer sur le sort de la procédure. Un jugement sera rendu.
Interrogatoire du prévenu
Plaidoirie de la partie civile
Réquisitions du ministère public
Plaidoirie de l'avocat du prévenu (si le prévenu a choisi de prendre un avocat)
La parole est donnée en dernier au prévenu.
À la fin des débats, le procureur de la République (ou son substitut) prononce un réquisitoire oral. Il synthétise les éléments de culpabilité et réclame, s'il l'estime nécessaire, qu'une peine soit prononcée à l'encontre du prévenu. Cette proposition ne lie pas le tribunal : c'est un avis consultatif, au même titre que la plaidoirie de l'avocat.
Le jugement est rendu « sur le siège », c'est-à-dire immédiatement ou « mis en délibéré », à une date ultérieure qui est précisée par le président (cela peut être le même jour mais en fin d'audience ou après une suspension d'audience).
donc voilà en 1/2 journée c'est plié, il n'y a pas de quoi mettre en péril l'Etat et les fonds publics destinés aux aménagements autour du Stade des Lumières _________________ Islamo-centrogauchiste déradicalisé sur internet
Inscrit le: 16 Mai 2007 Messages: 2986 Localisation: Chez moi ou alors en province
Posté le: 21 Oct 2015 15:31 Sujet du message:
Fier Panpan a écrit:
surlac a écrit:
Leo a écrit:
axgtd a écrit:
Je veux bien une réponse de juriste à la question de Luke, mais je suis sûr d'avoir déjà vu u juge prononcer une condamnation alors que le parquet avait réclamé la relaxe (ou une dispense de peine ou je ne sais pas comment on dit. C'est pour ça que j'aimerais bien une réponse de juriste).
Moi, je préfère que des mecs qui savent pas continuent de donner leur avis, plus fun.
Oui bien sûr, ce n'était pas exclusif. _________________ A working class hero is something to be.
Tout de même 6 ans de procédure pour occuper notre justice et aboutir à un verdict administrativement non applicable avec le code de l’environnement
Par contre, c'est sur la base de quel code/texte juridique que ce couple s'est fait condamner ? Trouble à l'ordre public ? _________________ Politique française :
T'as l'embarras du choix ! Bon, en fait t'as surtout l'embarras
Par contre, c'est sur la base de quel code/texte juridique que ce couple s'est fait condamner ? Trouble à l'ordre public ?
Dans le bled familial, le bruit causé par une machine à traire a dû être mesuré à cause d'un voisin chieur et procédurier. J'imagine qu'ils doivent s'appuyer sur un texte à propos des nuisances sonores. Il est indéniable que des grenouilles, ça peut faire un sacré boucan (ce qui ne justifie pas pour autant de boucher les mares). Parler de ça me ramène en enfance et à cette chanson de Steve Waring
Comme toi, j'aurais aimé que l'article nous en dise plus sur la justification de la décision, ainsi que sur les voisins. _________________ If you are able to rise to this challenge, if you are able to honestly examine the moral arguments in favor of slavery and genocide, then you are likely to be either a psychopath or a philosopher.
Inscrit le: 27 Mar 2003 Messages: 4440 Localisation: G40RE / Harp Bar
Posté le: 19 Déc 2017 13:39 Sujet du message:
Mes parents ont eu ce problème avec des voisins. La mare d'origine est chez nous à limite des deux terrains et le précédent propriétaire l'avait agrandie de son côté. Les nouveaux voisins avaient proposé de combler le tout à leurs frais, mais mes parents ont refusé en montrant les plans du cadastre qui indiquent la présence de la mare. Ça a dissuadé les voisins d'aller plus loin, d'autant que leurs chevaux, coq et moutons doivent être plus bruyants. Heureusement que le bruit des grenouilles ne dérangent pas le voisin procédurier qui a poursuit les propriétaires d'ânes à un kilomètre de distance. Le gars écrit régulièrement à la mairie pour protester contre la présence d'arbres sur le chemin de randonnée et le bruit du vent [1].
Les gens qui croient que le calme de la campagne est synonyme de silence absolu, ce sont de vraies plaies.
La cour de cassation ne se prononce pas sur le fond, je suis donc allé voir directement l'arrêt de la cour d'appel de Bordeaux de 2016, disponible sur les bases Dalloz et LexisNexis.
Apparemment, le juge estime (en s'appuyant sur deux rapports d'experts) qu'en fait, nos sympathiques agriculteurs ont construit une mare de 100 m² à 4m de la propriété des voisins (alors que leur terrain fait 15 hectares). Pas exactement la même chose qu'une mare ancestrale...
Un des experts a calculé qu'on entend les grenouilles à 63 decibels dans une des chambres, fenêtre ouverte.
Age: 35 Inscrit le: 17 Oct 2005 Messages: 8683 Localisation: Dans la zone des champs
Posté le: 19 Déc 2017 14:11 Sujet du message:
crok a écrit:
La cour de cassation ne se prononce pas sur le fond, je suis donc allé voir directement l'arrêt de la cour d'appel de Bordeaux de 2016, disponible sur les bases Dalloz et LexisNexis.
Apparemment, le juge estime (en s'appuyant sur deux rapports d'experts) qu'en fait, nos sympathiques agriculteurs ont construit une mare de 100 m² à 4m de la propriété des voisins (alors que leur terrain fait 15 hectares). Pas exactement la même chose qu'une mare ancestrale...
Un des experts a calculé qu'on entend les grenouilles à 63 decibels dans une des chambres, fenêtre ouverte.
Article un peu partial du coup, je trouve.
D'où ma demande de précision aux "experts juridiques KDF" sur ce qui a pu motiver la décision du juge (et en sachant que, sur la seule base de l'article, on n'avait pas tout le contexte).
Merci.
Après on a déjà entendu/lu des plaintes contre les sonneries du clocher de l'église, le coq du voisin, le tracteur de l'agriculteur voisin, etc. , ... _________________ Politique française :
T'as l'embarras du choix ! Bon, en fait t'as surtout l'embarras
Milieu décapsuleur
Dernière édition par Goupil le 19 Déc 2017 15:20; édité 1 fois
Age: 49 Inscrit le: 30 Nov 2004 Messages: 14915 Localisation: dans le pipe
Posté le: 19 Déc 2017 14:27 Sujet du message:
crok a écrit:
Apparemment, le juge estime (en s'appuyant sur deux rapports d'experts) qu'en fait, nos sympathiques agriculteurs ont construit une mare de 100 m² à 4m de la propriété des voisins (alors que leur terrain fait 15 hectares). Pas exactement la même chose qu'une mare ancestrale...
Un des experts a calculé qu'on entend les grenouilles à 63 decibels dans une des chambres, fenêtre ouverte.
Du coup, c'est probablement ladite maison des voisins que l'on voit derrière nos deux sympathiques agriculteurs _________________ No thanks, Trump inauguration. If I wanted to watch an unqualified man accept a job a woman should've gotten, I'd apply for a promotion
Trump administration to announce $12 billion in aid to farmers affected by tariffs.
Now, farmers are getting the full Stormy Daniels treatment - Trump screwed them and now he’s paying them off.
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, le 18/08/08.
et voilà Doum. Et sans police 24, tahu ?
