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Le Sénat
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Schweinsteiger
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MessagePosté le: 16 Sep 2008 20:30    Sujet du message: Le Sénat Répondre en citant

La deuxième chambre n'a, à ma connaissance, pas de fil, et c'est un scandale !

Dimanche, y a des élections sénatoriales, puis on aura un nouveau Président du Sénat (à choisir a priori entre Gérard Larcher, Jean-Pierre Raffarin et peut-être Jean-Claude Gaudin ou Alain Lambert) [hillary]ce qui permettra d'avoir quelqu'un sous le coude si Sarkozy se fait dessouder [/hillary].

En plus, y a des vieilles connaissances en course :

lemonde.fr a écrit:

Le Sénat, refuge de luxe pour les recalés du suffrage universel


Le Sénat s'apprête à accueillir, lors du prochain renouvellement du 21 septembre, son lot habituel de "déchus" du suffrage universel désireux de trouver refuge sous les dorures du Palais du Luxembourg. Pas moins de sept anciens ministres souhaitent rejoindre ceux - nombreux - qui y siègent déjà.

Jean-Pierre Chevènement, sorti miraculeusement indemne du coma dans lequel il avait sombré à la suite d'un accident d'anesthésie, en 1998, a eu plus de mal à se remettre de sa candidature à l'élection présidentielle de 2002, devant même renoncer à se présenter de nouveau en 2007. Le président du Mouvement républicain et citoyen (MRC), battu aux législatives de 2002 et de 2007, dépossédé de la mairie de Belfort, espère désormais devenir le "Vauban de la gauche" au Sénat.

Charles Millon a quitté le purgatoire où il avait été envoyé après avoir fait alliance avec le Front national, en 1998, pour conserver la présidence de la région Rhône-Alpes. Investi par l'UMP, après avoir déjà obtenu un poste d'ambassadeur auprès de l'Organisation des Nations unies pour l'agriculture et l'alimentation (FAO), il attend maintenant une "réhabilitation" pleine et entière dans les urnes du collège sénatorial.

Aux élections municipales de mars, Edmond Hervé (PS) a passé la main à son dauphin désigné après plus de trente ans à la tête de la mairie de Rennes. L'ancien ministre de la santé avait déjà laissé son siège de député en 2002. Il s'offre un dernier mandat électoral sous les auspices du Sénat.

Tout comme René Teulade, ancien ministre dans le gouvernement de Pierre Bérégovoy, candidat (PS) en Corrèze. François Patriat, ancien ministre de Lionel Jospin, devenu président (PS) du conseil régional de la Bourgogne en 2004, peut espérer entrer au Sénat après avoir été battu aux législatives en 2002.

Pour Léon Bertrand et Jacques Godfrain, les sénatoriales tiendront lieu de session de rattrapage. Le premier, ancien ministre de Jean-Pierre Raffarin, battu aux législatives de 2007, espère devenir sénateur (UMP) de la Guyane. Le second, ancien ministre d'Alain Juppé, battu aux municipales à Millau après avoir passé la main à son suppléant dans sa circonscription législative, s'en remet lui aussi aux "grands électeurs" pour ne pas rester sans mandat.

Le Palais du Luxembourg attire également d'anciens députés qui ont perdu leur mandat. Dominique Paillé, dont le parcours politique est déjà riche - ancien député UDF, ancien directeur de campagne de François Bayrou, ancien vice-président du Parti radical, ancien député UMP, devenu conseiller politique de Nicolas Sarkozy et porte-parole de l'UMP après avoir été battu aux élections législatives de 2007 -, a obtenu l'investiture de son parti pour représenter les Français de l'étranger. Son élection est loin d'être assurée : dans ce milieu fermé, cette candidature imposée a été très mal acceptée. Xavier de Roux, député sortant (UMP) également battu aux législatives de 2007, cherche à se faire adouber par les grands électeurs de la Charente-Maritime.

Certains élus du Palais-Bourbon ne souhaitent pas attendre d'être poussés vers la sortie pour goûter aux charmes du Sénat. C'est le cas de Marie-Hélène des Esgaulx (UMP, Gironde) et de Max Roustan (UMP, Gard). Tant il est vrai, comme le dit l'adage, que "chez tout député veille un futur sénateur".


:avant: :avant: :avant: :avant: :avant: :avant: :avant:
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/fais des V avec mes mains (crac crac) et chante :
Pour tous Jacques Chirac, Maintenant Président, La France doit montrer le chemin de la liberté
Liberté de travailler, de mieux vivre dans chaque foyer, Votons Jacques Chirac, En avant toute la nation
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MessagePosté le: 16 Sep 2008 20:49    Sujet du message: Re: Le Sénat Répondre en citant

Schweinsteiger a écrit:
La deuxième chambre n'a, à ma connaissance, pas de fil, et c'est un scandale !


Il y avait celui-là : http://www.kamouloxdufoot.com/kdf/viewtopic.php?t=577
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Jihaime
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MessagePosté le: 16 Sep 2008 21:20    Sujet du message: Répondre en citant

Ou Celui-ci

(Sinon, c'est la première fois que j'entends cette expression de "deuxième chambre" ? Ne devrait-on pas, au contraire, l'appeler la première, puisque qu'on l'appelle également la Chambre Haute... ?)
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MessagePosté le: 16 Sep 2008 23:02    Sujet du message: Répondre en citant

Jihaime a écrit:
Ou Celui-ci

(Sinon, c'est la première fois que j'entends cette expression de "deuxième chambre" ? Ne devrait-on pas, au contraire, l'appeler la première, puisque qu'on l'appelle également la Chambre Haute... ?)


Et que son Président est le 2è personnage de l'État. Mais comme c'est une maison de retraite pour petits vieux venus voir leurs arrières-petits-enfants jouer à Maman les p'tits bateaux en comptant les canards, que le mode de scrutin le rend obscur et qu'en cas de désaccord sur un texte, l'AN peut faire la décision, ça explique qu'on regarde le Sénat comme un stand de brocante, avec plein de choses dont on essaie d'imaginer comment on s'en servait, autrefois.

Au passage, Edmond Hervé comme recalé du suffrage universel sans y avoir participé cette année, c'est un peu con non ?
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Jack Malfaizant
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MessagePosté le: 17 Sep 2008 9:19    Sujet du message: Répondre en citant

Quoi, on aurait fait une réforme constitutionnelle sans toucher au Sénat ! Non, c'est pas possible, seule une majorité inconsciente et poussiéreuse en serait capable et ça, ça n'existe pas !

[insert de réponse prévisible de Kamba : ce n'est pas à la constitution de régler les circonscription et le modalité d'élection à la maison de retraite]

Sérieusement une seconde, depuis la connerie de Jospin d'instaurer un quinquennat avec calendrier électoral inversé, le Sénat pourrait avoir énormément de sens s'il n'était pas structurellement de droite du fait du bidouillage électif qui le sous tend (sur représentation du monde rural, absurdité des "circonscriptions" départementales). En effet, avec son effet décalé dans le temps [rythme de 3 ans] et son reflet des élections locales, il pourrait être un bon pondérateur de la république : forme nouvelle de cohabitation entre les deux chambres qui donnerait du sens au Parlement.

[insert possible de Kamba : ça va être le cas grâce à Marleix qui fait tout très bien dans son bidouillage des circonscriptions pour que les parlementaires soient surs d'être réélus dans leur circonscription]
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MessagePosté le: 17 Sep 2008 10:09    Sujet du message: Répondre en citant

Jack Malfaizant a écrit:
Quoi, on aurait fait une réforme constitutionnelle sans toucher au Sénat ! Non, c'est pas possible, seule une majorité inconsciente et poussiéreuse en serait capable et ça, ça n'existe pas !

[insert de réponse prévisible de Kamba : ce n'est pas à la constitution de régler les circonscription et le modalité d'élection à la maison de retraite]

[insert de réponse à la réponse]

La réforme constitutionnelle, ça aurait été pour faire sauter le verrou "représentation des collectivités locales" qui empêche (par exemple) que les villes moyennes et grandes aient significativement plus de grands électeurs sénatoriaux que de conseillers municipaux -ce qui impliquerait des grands électeurs supplémentaires nommés et non élus, à côté des conseillers municipaux (élus) des petites communes - afin d'avoir un poids électoral sénatorial plus conforme à leur population. Réforme que Lionel Jospin avait fait voter et qui avait été retoquée (sur ce principe abscons et antidémocratique) par le Conseil Constit' d'alors (probablement présidé par un ancien sénateur :siffle:).
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MessagePosté le: 17 Sep 2008 10:11    Sujet du message: Répondre en citant

Jack Malfaizant a écrit:
[insert possible de Kamba : ça va être le cas grâce à Marleix qui fait tout très bien dans son bidouillage des circonscriptions pour que les parlementaires soient surs d'être réélus dans leur circonscription]

On a des détails là-dessus aujourd'hui, ou faut attendre la présentation au Parlement ? :idea: :mefiant12:
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MessagePosté le: 17 Sep 2008 10:17    Sujet du message: Répondre en citant

Jack Malfaizant a écrit:
Sérieusement une seconde, depuis la connerie de Jospin d'instaurer un quinquennat avec calendrier électoral inversé

Pas d'acc', comme d'hab'.

Quelques questions simples :

-la cohabitation est-elle propice à une gestion "saine et cohérente" du pays ?

- si le calendrier n'avait pas été inversé, la gauche aurait-elle eu les mêmes chances que la droite de gagner une majorité des 577 circonscriptions actuelles aux législatives de mars 2002 ?

- si le calendrier n'avait pas été inversé, la gauche aurait-elle eu les mêmes chances que la droite de gagner une majorité des 577 circonscriptions actuelles aux législatives de mars 2007 ?

(ad lib)

Sur toutes ces questions, je réponds non.
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Milhouse
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MessagePosté le: 17 Sep 2008 10:24    Sujet du message: Répondre en citant

Jihaime a écrit:
Ou Celui-ci


Ou celui-ci
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*claque la porte de sa chambre en pleurant*
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Kamba
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MessagePosté le: 17 Sep 2008 10:25    Sujet du message: Répondre en citant

DNCG a écrit:
Jack Malfaizant a écrit:
Quoi, on aurait fait une réforme constitutionnelle sans toucher au Sénat ! Non, c'est pas possible, seule une majorité inconsciente et poussiéreuse en serait capable et ça, ça n'existe pas !

[insert de réponse prévisible de Kamba : ce n'est pas à la constitution de régler les circonscription et le modalité d'élection à la maison de retraite]

[insert de réponse à la réponse]

La réforme constitutionnelle, ça aurait été pour faire sauter le verrou "représentation des collectivités locales" qui empêche (par exemple) que les villes moyennes et grandes aient significativement plus de grands électeurs sénatoriaux que de conseillers municipaux -ce qui impliquerait des grands électeurs supplémentaires nommés et non élus, à côté des conseillers municipaux (élus) des petites communes - afin d'avoir un poids électoral sénatorial plus conforme à leur population. Réforme que Lionel Jospin avait fait voter et qui avait été retoquée (sur ce principe abscons et antidémocratique) par le Conseil Constit' d'alors (probablement présidé par un ancien sénateur :siffle:).


Heu...

Ainsi que j'ai pu l'exprimer sur ce forum lors du débat sur la réforme constit', je pense que la réforme du Sénat n'est envisageable que dans le cadre d'une réforme très vaste des institution.

Si la réforme du printemps avait conduit à une véritable présidentialisation du régime, j'aurais été pleinement favorable à l'élection du Sénat au SUD, par le biais d'un scrutin à la RPI, sur une circonscription unique nationale. Le mode d'élection à l'AN restant inchangé.

Un tel système permettrait à la fois la représentation parlementaire de toutes les sensibilités politiques, garantirait mieux les droits d'expression, inciterait à la recherche du consensus (si le gvt ne souhaite qu'une seule lecture ou un accord très large) tout en permettant de gouverner (la majorité à l'AN conservant le dernier mot).

Bon, maintenant, la réforme constitutionnelle ayant préservé l'équilibre exécutif/législatif en augmentant les pouvoirs des deux parties... logique que le Sénat n'ait pas été réformé en profondeur.

Enfin, il ne faut pas oublier que la Constitution de 1958 garantit au Sénat un droit de veto lors du processus de révision...



Last but not least, pour que les choses soient claires en ce qui concerne ma position sur les modes de scrutin :

Législatives : INCHANGE / SUD Majoritaire 2T par circonscriptions législatives
Sénatoriales : SUD RP, circonscription unique nationale
Régionales : SUD Majoritaire 2T par circonscription (de type cantonal) couplé éventuellement à une dose de RP
Cantonales : je suis pour la suppression des départements
Municipales : INCHANGE / SUD Majoritaire 2T par commune
Européennes : Je ne sais pas. L'ancien système conduisait à l'éparpillement de la représentation française à Strasbourg, tandis que l'actuel est illisible et n'a pas répondu à sa mission de "rapprocher les élus des citoyens".


Dernière édition par Kamba le 17 Sep 2008 10:32; édité 1 fois
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MessagePosté le: 17 Sep 2008 10:32    Sujet du message: Répondre en citant

Kamba a écrit:
Bon, maintenant, la réforme constitutionnelle ayant préservé l'équilibre exécutif/législatif en augmentant les pouvoirs des deux parties... logique que le Sénat n'ait pas été réformé en profondeur.

Last but not least, il ne faut pas oublier que, pour le moment, la Constitution grantit au Sénat un droit de veto sur toute réforme le concernant...

Plus exactement, il n'a "pas été réformé du tout".

Et je ne vois pas ce qu'il y a de "logique" à ne pas réformer du tout un truc qui manifestement est déséquilibré, alors qu'il y en avait une excellente occasion.

Quant au droit de veto garanti par la Constitution, on parlait justement de réforme de la Constitution, donc dans ce cas là le droit de veto des sénateurs :dtc: :idea:
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Kamba
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MessagePosté le: 17 Sep 2008 10:36    Sujet du message: Répondre en citant

DNCG a écrit:
Kamba a écrit:
Bon, maintenant, la réforme constitutionnelle ayant préservé l'équilibre exécutif/législatif en augmentant les pouvoirs des deux parties... logique que le Sénat n'ait pas été réformé en profondeur.

Last but not least, il ne faut pas oublier que, pour le moment, la Constitution grantit au Sénat un droit de veto sur toute réforme le concernant...



Quant au droit de veto garanti par la Constitution, on parlait justement de réforme de la Constitution, donc dans ce cas là le droit de veto des sénateurs :dtc: :idea:


:mefiant15:

Euh... l'air jordanien semble décidément ramollir le cerveau. Ou te rendre inutilement polémique.

Je me permets de te rappeler que, pour réviser la Constitution, il faut déjà commencer par en suivre les procédures...

« Constitution du 4 octobre 1958 - Titre XVI, De la révision - Art. 89

L'initiative de la révision de la Constitution appartient concurremment au Président de la République sur proposition du Premier Ministre et aux membres du Parlement.

Le projet ou la proposition de révision doit être voté par les deux assemblées en termes identiques. La révision est définitive après avoir été approuvée par référendum.

Toutefois, le projet de révision n'est pas présenté au référendum lorsque le Président de la République décide de le soumettre au Parlement convoqué en Congrès ; dans ce cas, le projet de révision n'est approuvé que s'il réunit la majorité des trois cinquièmes des suffrages exprimés. Le bureau du Congrès est celui de l'Assemblée Nationale.

Aucune procédure de révision ne peut être engagée ou poursuivie lorsqu'il est porté atteinte à l'intégrité du territoire.

La forme républicaine du Gouvernement ne peut faire l'objet d'une révision. »
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MessagePosté le: 17 Sep 2008 10:44    Sujet du message: Répondre en citant

Kamba a écrit:
Last but not least, pour que les choses soient claires en ce qui concerne ma position sur les modes de scrutin :

Législatives : INCHANGE / SUD Majoritaire 2T par circonscriptions législatives
ok dans des circos égalitaires :ange9: (ou dose de proportionnelle si pas le point suivant).

Sénatoriales : SUD RP, circonscription unique nationale
pareil (je revendique d'ailleurs l'anteriorité de l'idée sur ces pages :D)

Régionales : SUD Majoritaire 2T par circonscription (de type cantonal) couplé éventuellement à une dose de RP
Le système actuel est parfait : plus démocratique (un homme une voix dans toute la région, la majorité se gagne dans les urnes, pas dans des combines), plus efficace. Tout désir de changement en dit long sur les desseins de ses auteurs :mechant4:

Cantonales : je suis pour la suppression des départements
Et si pas, passage au mode de scrutin actuel des régionales (et pour les mêmes bonnes raisons). 8)

Municipales : INCHANGE / SUD Majoritaire 2T par commune
Pareil, sauf qu'il faudrait supprimer l'exception des PLM, et donc virer le biais des arrondissements.

Européennes : Je ne sais pas. L'ancien système conduisait à l'éparpillement de la représentation française à Strasbourg, tandis que l'actuel est illisible et n'a pas répondu à sa mission de "rapprocher les élus des citoyens".
En l'état actuel, on s'en fout. Le seul vrai bon scrutin, ce serait d'appliquer la même logique qu'au-dessus : scrutin par listes dans une circo européenne unique. :food:

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MessagePosté le: 17 Sep 2008 10:50    Sujet du message: Répondre en citant

Kamba a écrit:
DNCG a écrit:
Kamba a écrit:
Bon, maintenant, la réforme constitutionnelle ayant préservé l'équilibre exécutif/législatif en augmentant les pouvoirs des deux parties... logique que le Sénat n'ait pas été réformé en profondeur.

Last but not least, il ne faut pas oublier que, pour le moment, la Constitution grantit au Sénat un droit de veto sur toute réforme le concernant...

Quant au droit de veto garanti par la Constitution, on parlait justement de réforme de la Constitution, donc dans ce cas là le droit de veto des sénateurs :dtc: :idea:

Je me permets de te rappeler que, pour réviser la Constitution, il faut déjà commencer par en suivre les procédures...

[i]« Constitution du 4 octobre 1958 - Titre XVI, De la révision - Art. 89

L'initiative de la révision de la Constitution appartient concurremment au Président de la République sur proposition du Premier Ministre et aux membres du Parlement.

Le projet ou la proposition de révision doit être voté par les deux assemblées en termes identiques.

Bof, de Gaulle a bien lancé le réferendum sur l'élection du President de la République au suffrage universel sans passer par la case Sénat, nan ?
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MessagePosté le: 17 Sep 2008 11:57    Sujet du message: Répondre en citant

Sur le même sujet, ou presque

AFP a écrit:
Raffarin critique l'"automaticité"

L'ancien Premier ministre Jean-Pierre Raffarin a jugé aujourd'hui que la possibilité bientôt donnée aux ministres issus du Parlement de retrouver automatiquement leur siège en cas de démission ou renvoi n'était pas "dans l'esprit" de la Ve République.

"Je pense qu'un ministre, quand il quitte le gouvernement, il doit avoir le sentiment d'avoir accompli sa mission, et il ne doit pas rechercher le confort d'une nouvelle situation", a déclaré M. Raffarin, interrogé par Public Sénat.

Cette nouvelle règle, prévue dans la réforme des institutions votée en juillet, sera applicable après le vote d'une loi organique présentée mercredi matin en conseil des ministres.

"L'automaticité ne me paraît pas être dans l'esprit avec lequel Michel Debré et le général de Gaulle ont pensé nos institutions", a ajouté le sénateur de la Vienne et très probable candidat à la présidence du Sénat.

Très haut niveau de faux-culterie, de la part d'un habitué ! :clapclap:

La majorité dont Raffarin fait démonstrativement partie vient à peine de modifier la constitution dans ce sens explicite (permettant aux ministres ejectés des gouvernements de retrouver automatiquement leur siège parlementaire).

Et deux mois plus tard, Raff' (un poil démagogique ? :mechant4:) s'en émeut ? :abovelol: Il a jamais eu l'occasion de faire valoir son point de vue (démocratiquement irréprochable :roll:) contre ses collègues UMP lors des navettes parlementaires et de la commission paritaire ? :fou4: :fou5:

Il faut dire que le sénateur de la Vienne Raffarin a toujours brillamment réussi à faire démissionner son suppléant à sa convenance, pour se faire réélire dans un fauteuil dès son départ des ors ministériels. Certains ministres actuels pourraient ne pas avoir autant de savoir-faire... :siffle:
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